Process and outcomes of ivory-related trials in Kenya, 2016–2019

Abstract

This article reviews the process and outcomes of 247 trials, involving 422 persons accused of possession and dealing in ivory, heard in 45 Kenyan courts between 2016 and 2019. Data was collected by legal interns who visited courts and perused case records. Ivory-related cases were found across Kenya, especially in Tsavo Conservation Area, Nairobi and in southern coastal areas. Most arrests followed seizures of ivory, with total seizures cases estimated at 6,500 kg. Most arrested persons were Kenyan men who pleaded not guilty to the charges. Except in the case of guilty pleas, progress towards concluding the trials was slow: more than half the trials of those who pleaded not guilty in 2016 were still unconcluded by January 2020. There were conviction rates of 88% for those pleading guilty and 68% pleading not guilty. Rates of acquittals and withdrawals were high, considering that in most cases prosecutors only have to prove possession of illegal ivory to obtain a conviction. Most convicted persons were sentenced to a fine, with jail in lieu of non-payment, typically of USD 10,000 and five years respectively, but with considerable variation and inconsistency in sentencing. The results highlight the challenges in involved in assessing law enforcement efforts. We suggest doing so using intermediate-scale studies that follow selected cases from arrest to sentencing and, where possible, combined with scientific analysis to determine the provenance of seized ivory. We conclude that continued reforms in the judiciary and further strengthening of the prosecution service are required to achieve justice for wildlife in Kenya.

Dans cet article, nous relatons le déroulement et les résultats de 247 procès, impliquant 422 personnes accusées de possession et de trafic d’ivoire, traduites devant la justice kényane entre 2016 et 2019. Les données ont été collectées par des stagiaires juridiques, qui se sont rendus dans les tribunaux et ont étudié les dossiers. Cet affaires ont été enregistrées à Nairobi, dans les zones côtières méridionales et dans le périmètre de Tsavo Conservation Area. La plupart des arrestations ont eu lieu suite à des saisies d’ivoire, estimées à un total de 6500 kg. Les personnes arrêtées étaient en majorités des hommes kényans qui ont plaidé non coupable. À l’exception des délibérés concernant les accusés ayant plaidé coupable, les procédures ont été longues : plus de la moitié des procès dont les prévenus avaient plaidé non coupable en 2016 n’avaient toujours pas vu leur conclusion en 2020. Le taux de condamnation a atteint 88 % des individus ayant plaidé coupable et 68 % de ceux ayant plaidé non coupable. Le nombre d’abandons des poursuites et d’acquittements a été élevé, bien que dans la majorité des affaires les procureurs pouvaient facilement obtenir une condamnation en apportant des preuves de possession illégale d’ivoire. La plupart des accusés ont écopé d’une amende de 10 000 $, agrémentée d’une peine de prison de cinq ans en cas de non-paiement, mais l’on observe de grandes disparités et incohérences dans les sentences. Ces résultats soulignent les défis à relever pour la justice kényane en ce qui concerne l’application de la loi. Nous suggérons des études à moyenne échelle des dossiers, depuis l’arrestation jusqu’au jugement, suivie si possible d’une analyse scientifique afin de déterminer la provenance de l’ivoire saisie. Nos conclusions mettent en évidence le besoin de poursuivre les réformes dans le système judiciaire et de renforcer le ministère public du pays pour rendre justice aux espèces sauvages au Kenya.